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SARL CODE

Active
Siren438 579 930549935500 VITRECréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 579 930, SARL CODE est une 5499 créée le 31 juillet 2001. Elle est domiciliée La Haie Robert route des Eaux, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CODE

Dénomination
SARL CODE
SIREN
438 579 930
SIRET (siège)
438 579 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83438579930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 579 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
285D
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
LA HAIE ROBERT ROUTE DES EAUX, 35500, VITRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35500 VITRESiègeFermé

    438 579 930 00027 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 285D

  • 35500 VITREFermé

    438 579 930 00019 · ouvert le 10 juin 2001 · NAF 285D

Documents juridiques de SARL CODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SARL CODE

Quel est le numéro SIREN de SARL CODE ?

Le numéro SIREN de SARL CODE est 438 579 930. Le SIRET de son siège social est 438 579 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438579930.

Où se situe le siège social de SARL CODE ?

Le siège social de SARL CODE est situé La Haie Robert route des Eaux, 35500 Vitre.

SARL CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODE.

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