CheckersProcédures

SARL CODE 9

Active
Siren501 029 789549975011 PARIS 11Créée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 029 789, SARL CODE 9 est une 5499 créée le 15 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SARL CODE 9

Dénomination
SARL CODE 9
SIREN
501 029 789
SIRET (siège)
501 029 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77501029789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 029 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CODE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CODE 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CODE 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    501 029 789 00010 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4690Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    501 029 789 00028 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SARL CODE 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL CODE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CODE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CODE 9. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CODE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CODE 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL CODE 9

Quel est le numéro SIREN de SARL CODE 9 ?

Le numéro SIREN de SARL CODE 9 est 501 029 789. Le SIRET de son siège social est 501 029 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501029789.

Où se situe le siège social de SARL CODE 9 ?

Le siège social de SARL CODE 9 est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

SARL CODE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CODE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CODE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODE 9.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Paris 11

Entreprises du même secteur à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11