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SARL CODE ET CONDUITE

Fermée
Siren527 870 109SARL25000 BesançonRadiée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SARL CODE ET CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 870 109. Elle est domiciliée 15 RUE 15 A rue Tristan Bernard 15 A, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par ROMAIN ADJAKLY, liquidateur. SARL CODE ET CONDUITE a été radiée le 10 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL CODE ET CONDUITE

Dénomination
SARL CODE ET CONDUITE
SIREN
527 870 109
SIRET (siège)
527 870 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76527870109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 870 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
25 octobre 2010
Date de radiation
10 octobre 2022
Siège social
15 RUE 15 A rue Tristan Bernard 15 A, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SARL CODE ET CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CODE ET CONDUITE

RA

ROMAIN ADJAKLY

Liquidateur

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SARL CODE ET CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    527 870 109 00016 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SARL CODE ET CONDUITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL CODE ET CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE ET CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CODE ET CONDUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODE ET CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL CODE ET CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CODE ET CONDUITE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : ADJAKLY Romain

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-14

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SARL CODE ET CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de SARL CODE ET CONDUITE ?

Le numéro SIREN de SARL CODE ET CONDUITE est 527 870 109. Le SIRET de son siège social est 527 870 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76527870109.

Qui dirige SARL CODE ET CONDUITE ?

SARL CODE ET CONDUITE est dirigée par ROMAIN ADJAKLY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL CODE ET CONDUITE ?

Le siège social de SARL CODE ET CONDUITE est situé 15 RUE 15 A rue Tristan Bernard 15 A, 25000 Besançon.

SARL CODE ET CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Non, SARL CODE ET CONDUITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2022.

SARL CODE ET CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODE ET CONDUITE.

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