SARL CODE MINCEUR

Active

Siren503 917 809SARL34500 BEZIERSCréée le 18 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL CODE MINCEUR est une SARL immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 917 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Sebastien Bach, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de SARL CODE MINCEUR

INSEE

Dénomination: SARL CODE MINCEUR
SIREN: 503 917 809
SIRET (siège): 503 917 809 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00503917809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 917 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9604Z
Date de création: 18 avril 2008
Siège social: 6 RUE JEAN SEBASTIEN BACH, 34500, BEZIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL CODE MINCEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CODE MINCEUR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christelle BARTHELEMY

Gérant(e) · de avril 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CODE MINCEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34500 BEZIERSSiègeFermé
503 917 809 00017 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SARL CODE MINCEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

Acte

Comptes annuels de SARL CODE MINCEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE MINCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CODE MINCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CODE MINCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CODE MINCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CODE MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CODE MINCEUR

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
17 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
21 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-18

22 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SARL CODE MINCEUR

Quel est le numéro SIREN de SARL CODE MINCEUR ?

Le numéro SIREN de SARL CODE MINCEUR est 503 917 809. Le SIRET de son siège social est 503 917 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503917809.

Où se situe le siège social de SARL CODE MINCEUR ?

Le siège social de SARL CODE MINCEUR est situé 6 rue Jean Sebastien Bach, 34500 Beziers.