SARL CODE PIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 971 035, SARL CODE PIN est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 21 rue Joseph et Xavier de Maistre, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de SARL CODE PIN
INSEE- Dénomination
- SARL CODE PIN
- SIREN
- 498 971 035
- SIRET (siège)
- 498 971 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96498971035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 971 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 21 RUE JOSEPH ET XAVIER DE MAISTRE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CODE PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CODE PIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CODE PIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
498 971 035 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de SARL CODE PIN
INPIComptes annuels de SARL CODE PIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CODE PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CODE PIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/17709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CODE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CODE PIN
BODACCQuestions fréquentes sur SARL CODE PIN
Quel est le numéro SIREN de SARL CODE PIN ?
Le numéro SIREN de SARL CODE PIN est 498 971 035. Le SIRET de son siège social est 498 971 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498971035.
Où se situe le siège social de SARL CODE PIN ?
Le siège social de SARL CODE PIN est situé 21 rue Joseph et Xavier de Maistre, 06100 Nice.
SARL CODE PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CODE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CODE PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODE PIN.
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