SARL CODI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CODI est une SARL immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 408 727 436. Elle est domiciliée Le Brantome le Riz, 24310 Biras. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de SARL CODI
INSEE- Dénomination
- SARL CODI
- SIREN
- 408 727 436
- SIRET (siège)
- 408 727 436 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82408727436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 727 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- LE BRANTOME LE RIZ, 24310, BIRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CODI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CODI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CODI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24310 BIRASSiègeFermé
408 727 436 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL CODI
INPIComptes annuels de SARL CODI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CODI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CODI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CODI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SARL CODI
Quel est le numéro SIREN de SARL CODI ?
Le numéro SIREN de SARL CODI est 408 727 436. Le SIRET de son siège social est 408 727 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408727436.
Où se situe le siège social de SARL CODI ?
Le siège social de SARL CODI est situé Le Brantome le Riz, 24310 Biras.
SARL CODI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CODI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODI.
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