SARL COFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COFAC est une SARL immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 264 071. Son siège social est situé 13 rue de la Grande Fusterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de SARL COFAC
INSEE- Dénomination
- SARL COFAC
- SIREN
- 402 264 071
- SIRET (siège)
- 402 264 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402264071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 264 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 13 RUE DE LA GRANDE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL COFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL COFAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
402 264 071 00018 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 741G
- 84000 AVIGNONFermé
402 264 071 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL COFAC
INPIComptes annuels de SARL COFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COFAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COFAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 87-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL COFAC
Quel est le numéro SIREN de SARL COFAC ?
Le numéro SIREN de SARL COFAC est 402 264 071. Le SIRET de son siège social est 402 264 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402264071.
Où se situe le siège social de SARL COFAC ?
Le siège social de SARL COFAC est situé 13 rue de la Grande Fusterie, 84000 Avignon.
SARL COFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COFAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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