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SARL COFRUILEG

Active
Siren334 300 894SARL59170 CroixCréée le 18 septembre 1990

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL COFRUILEG est une SARL immatriculée le 18 septembre 1990 sous le numéro SIREN 334 300 894. Elle est domiciliée 44 RUE 44 rue Gustave Dubled, 59170 Croix. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). PATRICK GERGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL COFRUILEG

Dénomination
SARL COFRUILEG
SIREN
334 300 894
SIRET (siège)
334 300 894 00055
N° TVA intracommunautaire
FR03334300894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 300 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
18 septembre 1990
Siège social
44 RUE 44 rue Gustave Dubled , 59170, Croix
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SARL COFRUILEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COFRUILEG

PG

PATRICK GERGAUD

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SARL COFRUILEG

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59170 CroixSiègeFermé

    334 300 894 00055 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 4724Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    334 300 894 00022 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 741J

  • 59150 WATTRELOSFermé

    334 300 894 00030 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 4724Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    334 300 894 00048 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 522G

Documents juridiques de SARL COFRUILEG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Conformité de SARL COFRUILEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COFRUILEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M GERGAUD PATRICK gérant pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COFRUILEG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COFRUILEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COFRUILEG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M GERGAUD PATRICK gérant pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1990

Questions fréquentes sur SARL COFRUILEG

Quel est le numéro SIREN de SARL COFRUILEG ?

Le numéro SIREN de SARL COFRUILEG est 334 300 894. Le SIRET de son siège social est 334 300 894 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334300894.

Qui dirige SARL COFRUILEG ?

SARL COFRUILEG est dirigée par PATRICK GERGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL COFRUILEG ?

Le siège social de SARL COFRUILEG est situé 44 RUE 44 rue Gustave Dubled, 59170 Croix.

SARL COFRUILEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COFRUILEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COFRUILEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COFRUILEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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