SARL COGEMAD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 333 965 374, SARL COGEMAD est une SARL créée le 13 novembre 1985. Son siège social est situé 14 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL COGEMAD
INSEE- Dénomination
- SARL COGEMAD
- SIREN
- 333 965 374
- SIRET (siège)
- 333 965 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12333965374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 965 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 13 novembre 1985
- Siège social
- 14 RTE DE STAINS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COGEMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COGEMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COGEMAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé
333 965 374 00015 · ouvert le 13 novembre 1985 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL COGEMAD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL COGEMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COGEMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COGEMAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/20111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/15928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/14757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/12232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/21095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-12.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/12176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COGEMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COGEMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1985
Questions fréquentes sur SARL COGEMAD
Quel est le numéro SIREN de SARL COGEMAD ?
Le numéro SIREN de SARL COGEMAD est 333 965 374. Le SIRET de son siège social est 333 965 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333965374.
Où se situe le siège social de SARL COGEMAD ?
Le siège social de SARL COGEMAD est situé 14 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
SARL COGEMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COGEMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COGEMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COGEMAD.
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