SARL COLOC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 385 195 961, SARL COLOC est une SARL créée le 16 avril 1992. Elle est domiciliée zi 4, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL COLOC
INSEE- Dénomination
- SARL COLOC
- SIREN
- 385 195 961
- SIRET (siège)
- 385 195 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26385195961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 195 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- ZI 4, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COLOC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COLOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeFermé
385 195 961 00011 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 923B
Documents juridiques de SARL COLOC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL COLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COLOC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL COLOC
Quel est le numéro SIREN de SARL COLOC ?
Le numéro SIREN de SARL COLOC est 385 195 961. Le SIRET de son siège social est 385 195 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26385195961.
Où se situe le siège social de SARL COLOC ?
Le siège social de SARL COLOC est situé zi 4, 79300 Bressuire.
SARL COLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COLOC.
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