SARL COM-BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 420 812, SARL COM-BAT est une SARL créée le 14 décembre 2005. Son siège social est situé 19 av du 11 Novembre 1918, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PASCAL MONTALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL COM-BAT date du 21 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL COM-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL COM-BAT
- SIREN
- 487 420 812
- SIRET (siège)
- 487 420 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487420812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 420 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Date de radiation
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 19 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL COM-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COM-BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COM-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeFermé
487 420 812 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7022Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
487 420 812 00025 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL COM-BAT
INPIComptes annuels de SARL COM-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COM-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2013. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL COM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COM-BAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MONTALAIS Pascal
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-12-14 · Début d'activité : 2005-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SARL COM-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL COM-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL COM-BAT est 487 420 812. Le SIRET de son siège social est 487 420 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487420812.
Qui dirige SARL COM-BAT ?
SARL COM-BAT est dirigée par PASCAL MONTALAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL COM-BAT ?
Le siège social de SARL COM-BAT est situé 19 av du 11 Novembre 1918, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SARL COM-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, SARL COM-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.
SARL COM-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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