SARL COM''ON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 705 978, SARL COM''ON est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Foulon, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de SARL COM''ON
INSEE- Dénomination
- SARL COM''ON
- SIREN
- 499 705 978
- SIRET (siège)
- 499 705 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18499705978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 705 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DU FOULON, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL COM''ON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COM''ON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COM''ON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65000 TARBESSiègeFermé
499 705 978 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SARL COM''ON
INPIComptes annuels de SARL COM''ON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COM''ON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COM''ON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COM''ON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COM''ON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/20418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024024941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COM''ON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COM''ON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur SARL COM''ON
Quel est le numéro SIREN de SARL COM''ON ?
Le numéro SIREN de SARL COM''ON est 499 705 978. Le SIRET de son siège social est 499 705 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18499705978.
Où se situe le siège social de SARL COM''ON ?
Le siège social de SARL COM''ON est situé 5 rue du Foulon, 65000 Tarbes.
SARL COM''ON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COM''ON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COM''ON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COM''ON.
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