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SARL COMAT

Active
Siren351 521 927SAS30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 25 juillet 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 521 927, SARL COMAT est une SAS créée le 25 juillet 1989. Son siège social est situé 357 av de la Roquette za du Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par OLIVIER MUSSET, président de sas.

Fiche d'identité de SARL COMAT

Dénomination
SARL COMAT
SIREN
351 521 927
SIRET (siège)
351 521 927 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29351521927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 521 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
357 AV DE LA ROQUETTE ZA DU BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL COMAT

SERRURERIE DU BATIMENT

Finances de SARL COMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMAT

CB

CHRISTOPHE BARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

SB

SERGE BREDILLET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

OM

OLIVIER MUSSET

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SARL COMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    351 521 927 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 3320A

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    351 521 927 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 281A

Documents juridiques de SARL COMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL COMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL COMAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SARL COMAT

Quel est le numéro SIREN de SARL COMAT ?

Le numéro SIREN de SARL COMAT est 351 521 927. Le SIRET de son siège social est 351 521 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351521927.

Qui dirige SARL COMAT ?

SARL COMAT est dirigée par OLIVIER MUSSET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL COMAT ?

Le siège social de SARL COMAT est situé 357 av de la Roquette za du Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SARL COMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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