SARL COMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL COMATEC est une SAS immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 751 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue Saint Martin, 25580 Guyans-Durnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par STEPHANE COPPOLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SARL COMATEC
INSEE- Dénomination
- SARL COMATEC
- SIREN
- 401 751 078
- SIRET (siège)
- 401 751 078 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR19401751078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 751 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- 19 B RUE SAINT MARTIN, 25580, GUYANS-DURNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL COMATEC
l'exécution de tous travaux d'isolation, d'étanchéité, de maçonnerie, de ravalement, de plâtrerie, de peinture, de faux plafond, de vitrerie, de bardage, de carrelage, de sols et d'espaces verts.tant avec les entreprises générales qu'en direct ; l'exécution de travaux accessoires à l'activité principale, la vente des produits dérivés de l'activité principale au détail ou en demi-gros ; le négoce de produits et matériaux de peinture, produits de façades et tous autres produits en relation avec l'activité de la société.
Finances de SARL COMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMATEC
INSEEÉtablissements de SARL COMATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 GUYANS-DURNESSiègeActif
401 751 078 00031 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4399C
- 25620 MAMIROLLEFermé
401 751 078 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
- 25620 MAMIROLLEFermé
401 751 078 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL COMATEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL COMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMATEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00621
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.695
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 novembre 2011 · N° 09/02753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/04492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/08500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMATEC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL COMATEC
Quel est le numéro SIREN de SARL COMATEC ?
Le numéro SIREN de SARL COMATEC est 401 751 078. Le SIRET de son siège social est 401 751 078 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401751078.
Qui dirige SARL COMATEC ?
SARL COMATEC est dirigée par STEPHANE COPPOLA, président de sas.
Où se situe le siège social de SARL COMATEC ?
Le siège social de SARL COMATEC est situé 19 B rue Saint Martin, 25580 Guyans-Durnes.
SARL COMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMATEC.
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