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SARL COMBETTES

Active
Siren399 770 866SARL12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 770 866, SARL COMBETTES est une SARL créée le 28 février 1995. Elle est domiciliée 298 Rte du Vern, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COMBETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL COMBETTES

Dénomination
SARL COMBETTES
SIREN
399 770 866
SIRET (siège)
399 770 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51399770866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 770 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 1995
Siège social
298 RTE DU VERN, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL COMBETTES

combettes-maconnerie.fr05 65 99 04 04

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL COMBETTES

Maçonnerie

Finances de SARL COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMBETTES

JC

JEAN-PIERRE COMBETTES

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

JC

JACKI COMBETTES

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de SARL COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    399 770 866 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL COMBETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SARL COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMBETTES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SARL COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de SARL COMBETTES ?

Le numéro SIREN de SARL COMBETTES est 399 770 866. Le SIRET de son siège social est 399 770 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399770866.

Qui dirige SARL COMBETTES ?

SARL COMBETTES est dirigée par JEAN-PIERRE COMBETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL COMBETTES ?

Le siège social de SARL COMBETTES est situé 298 Rte du Vern, 12400 Saint-Affrique.

SARL COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMBETTES.

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