SARL COMEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COMEMO est une SARL immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 078 698. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Grand Jardin le Cap Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SARL COMEMO
INSEE- Dénomination
- SARL COMEMO
- SIREN
- 490 078 698
- SIRET (siège)
- 490 078 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490078698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 078 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- RUE DU GRAND JARDIN LE CAP ZAC DE LA MOINERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL COMEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMEMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL COMEMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
490 078 698 00019 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7010Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
490 078 698 00027 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL COMEMO
INPIComptes annuels de SARL COMEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMEMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL COMEMO. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMEMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SARL COMEMO
Quel est le numéro SIREN de SARL COMEMO ?
Le numéro SIREN de SARL COMEMO est 490 078 698. Le SIRET de son siège social est 490 078 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490078698.
Où se situe le siège social de SARL COMEMO ?
Le siège social de SARL COMEMO est situé rue du Grand Jardin le Cap Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo.
SARL COMEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMEMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMEMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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