SARL COMINTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COMINTER est une SARL immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 978 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Globe, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de SARL COMINTER
INSEE- Dénomination
- SARL COMINTER
- SIREN
- 788 978 260
- SIRET (siège)
- 788 978 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59788978260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 978 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 35 RUE DU GLOBE, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL COMINTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMINTER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Salah en fonction le 17 Juin 2013 BEN GHORBAL
Gérant · de juin 2013 à juin 2016
Gérant · de octobre 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COMINTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
788 978 260 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4669B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
788 978 260 00024 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4669B
Documents juridiques de SARL COMINTER
INPIComptes annuels de SARL COMINTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMINTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMINTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN GHORBAL Salah en fonction le 17 Juin 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SARL COMINTER
Quel est le numéro SIREN de SARL COMINTER ?
Le numéro SIREN de SARL COMINTER est 788 978 260. Le SIRET de son siège social est 788 978 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788978260.
Où se situe le siège social de SARL COMINTER ?
Le siège social de SARL COMINTER est situé 35 rue du Globe, 93240 Stains.
SARL COMINTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMINTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMINTER.
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