SARL COMMERCE ET SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 887 770, SARL COMMERCE ET SERVICES est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Amiral Galiber, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.
Fiche d'identité de SARL COMMERCE ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL COMMERCE ET SERVICES
- SIREN
- 412 887 770
- SIRET (siège)
- 412 887 770 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412887770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 887 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 23 RUE AMIRAL GALIBER, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COMMERCE ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
412 887 770 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 454F
Documents juridiques de SARL COMMERCE ET SERVICES
INPIConformité de SARL COMMERCE ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMMERCE ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMMERCE ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-15.627
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07397
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-13.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/17486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10467
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18043
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMMERCE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COMMERCE ET SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL COMMERCE ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL COMMERCE ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL COMMERCE ET SERVICES est 412 887 770. Le SIRET de son siège social est 412 887 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412887770.
Où se situe le siège social de SARL COMMERCE ET SERVICES ?
Le siège social de SARL COMMERCE ET SERVICES est situé 23 rue Amiral Galiber, 81100 Castres.
SARL COMMERCE ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMMERCE ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMMERCE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMMERCE ET SERVICES.
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