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SARL COMODE

Active
Siren513 398 438SARL93200 SAINT-DENISCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COMODE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 398 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de SARL COMODE

Dénomination
SARL COMODE
SIREN
513 398 438
SIRET (siège)
513 398 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32513398438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 398 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
17 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL COMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMODE

Anciens dirigeants (3)

AY

Ahmet en fonction le 02 Décembre 2010 YAZICI

Gérant · de janvier 2011 à janvier 2013

FU

Fatma en fonction le 30 Avril 2010 UYSAL

Gérant · de mai 2010 à janvier 2011

HA

Hamit ASLAN

Gérant · de juillet 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL COMODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    513 398 438 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SARL COMODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL COMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01080

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YAZICI Ahmet en fonction le 02 Décembre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : UYSAL Fatma en fonction le 30 Avril 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL COMODE

Quel est le numéro SIREN de SARL COMODE ?

Le numéro SIREN de SARL COMODE est 513 398 438. Le SIRET de son siège social est 513 398 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513398438.

Où se situe le siège social de SARL COMODE ?

Le siège social de SARL COMODE est situé 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.

SARL COMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COMODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMODE.

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