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SARL COMP'ACT

Active
Siren397 802 257SARL01420 SEYSSELCréée le 18 janvier 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 802 257, SARL COMP'ACT est une SARL créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Republique, 01420 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COMP'ACT

Dénomination
SARL COMP'ACT
SIREN
397 802 257
SIRET (siège)
397 802 257 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69397802257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 802 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
9 PL DE LA REPUBLIQUE, 01420, SEYSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL COMP'ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMP'ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COMP'ACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01420 SEYSSELSiègeFermé

    397 802 257 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 221E

  • 73000 CHAMBERYFermé

    397 802 257 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 221E

Documents juridiques de SARL COMP'ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL COMP'ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMP'ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMP'ACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMP'ACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL COMP'ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMP'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMP'ACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : COLLIOT THELENE Annie Lucie Paule.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SARL COMP'ACT

Quel est le numéro SIREN de SARL COMP'ACT ?

Le numéro SIREN de SARL COMP'ACT est 397 802 257. Le SIRET de son siège social est 397 802 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69397802257.

Où se situe le siège social de SARL COMP'ACT ?

Le siège social de SARL COMP'ACT est situé 9 Pl de la Republique, 01420 Seyssel.

SARL COMP'ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COMP'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COMP'ACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMP'ACT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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