SARL COMPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 454 276, SARL COMPAIN est une SARL créée le 31 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Faruel, 35540 Miniac Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL COMPAIN
INSEE- Dénomination
- SARL COMPAIN
- SIREN
- 444 454 276
- SIRET (siège)
- 444 454 276 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444454276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 454 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 janvier 2010
- Siège social
- LE MOULIN FARUEL, 35540, MINIAC MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL COMPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMPAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL COMPAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35540 MINIAC MORVANSiègeFermé
444 454 276 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL COMPAIN
INPIComptes annuels de SARL COMPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMPAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2011. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMPAIN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00596
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02153
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00943
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00772
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02989
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/05327
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08826
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMPAIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .
- création
Date d'effet : 31 janvier 2010
Questions fréquentes sur SARL COMPAIN
Quel est le numéro SIREN de SARL COMPAIN ?
Le numéro SIREN de SARL COMPAIN est 444 454 276. Le SIRET de son siège social est 444 454 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444454276.
Où se situe le siège social de SARL COMPAIN ?
Le siège social de SARL COMPAIN est situé Le Moulin Faruel, 35540 Miniac Morvan.
SARL COMPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMPAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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