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SARL COMPAS

Active
Siren393 854 310SARL83100 TOULONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COMPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 854 310. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt Mirasouleou Parc Mirasouleou, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de SARL COMPAS

Dénomination
SARL COMPAS
SIREN
393 854 310
SIRET (siège)
393 854 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25393854310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 854 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
RPT MIRASOULEOU PARC MIRASOULEOU, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL COMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COMPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    393 854 310 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 744A

Documents juridiques de SARL COMPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL COMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL COMPAS

Quel est le numéro SIREN de SARL COMPAS ?

Le numéro SIREN de SARL COMPAS est 393 854 310. Le SIRET de son siège social est 393 854 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393854310.

Où se situe le siège social de SARL COMPAS ?

Le siège social de SARL COMPAS est situé Rpt Mirasouleou Parc Mirasouleou, 83100 Toulon.

SARL COMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMPAS.

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