SARL COMPLICITE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
SARL COMPLICITE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 021 885. Son siège social est situé Res le Pratey Bat C, 50400 Granville. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de SARL COMPLICITE
INSEE- Dénomination
- SARL COMPLICITE
- SIREN
- 402 021 885
- SIRET (siège)
- 402 021 885 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65402021885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 021 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- RES LE PRATEY BAT C, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL COMPLICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMPLICITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COMPLICITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeFermé
402 021 885 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 930N
- ESCALADES ENGORDANYActif
402 021 885 00015 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SARL COMPLICITE
INPIConformité de SARL COMPLICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMPLICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMPLICITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/12970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMPLICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COMPLICITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL COMPLICITE
Quel est le numéro SIREN de SARL COMPLICITE ?
Le numéro SIREN de SARL COMPLICITE est 402 021 885. Le SIRET de son siège social est 402 021 885 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402021885.
Où se situe le siège social de SARL COMPLICITE ?
Le siège social de SARL COMPLICITE est situé Res le Pratey Bat C, 50400 Granville.
SARL COMPLICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMPLICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMPLICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMPLICITE.
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