SARL COMPOSIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COMPOSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1988, identifiée par le SIREN 306 771 312. Son siège social est situé 22 R des Quatre Vents, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 182C.
Fiche d'identité de SARL COMPOSIT
INSEE- Dénomination
- SARL COMPOSIT
- SIREN
- 306 771 312
- SIRET (siège)
- 306 771 312 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR64306771312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 771 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182C
- Date de création
- 08 juin 1988
- Siège social
- 22 R DES QUATRE VENTS, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL COMPOSIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMPOSIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL COMPOSIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
306 771 312 00064 · ouvert le 19 octobre 1976 · NAF 182C
Documents juridiques de SARL COMPOSIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL COMPOSIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMPOSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMPOSIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMPOSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMPOSIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024005105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024003181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024006733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024000681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024002779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024001128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMPOSIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1988
Questions fréquentes sur SARL COMPOSIT
Quel est le numéro SIREN de SARL COMPOSIT ?
Le numéro SIREN de SARL COMPOSIT est 306 771 312. Le SIRET de son siège social est 306 771 312 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64306771312.
Où se situe le siège social de SARL COMPOSIT ?
Le siège social de SARL COMPOSIT est situé 22 R des Quatre Vents, 75006 Paris 6.
SARL COMPOSIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMPOSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMPOSIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMPOSIT.
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