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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-11-06 · Jugement modifiant le plan de continuation.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-11-26 · Jugement modifiant le plan de continuation.

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric Bauland de la SELARL BCM, immeuble Marina Center, 97190 Le Gosier. N°RG : 2018/36

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-01-31 · jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation (redressement judiciaire) pour une durée de 6 mois à compter du 09/02/2019 expirant le 09/08/2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BCM - Maitre Eric BAULAND, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Gosier. Mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnes 7, rue Morne-Ninine, la marina, 97190 Gosier. RG N° 2018/000038

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. RG N° : 20180036

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-20 · jugement prononçant la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme expirant le 9 février 2019 dans le cadre du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, en la personne de maître BAULAND Eric, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/36

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-27 · jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation à compter du 9 août 2018 et expirant le 9 février 2019 dans le cadre du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, en la personne de Me BAULAND Eric, demeurant immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me DUMOULIN Marie-Agnès, demeurant 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/36

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-30 · jugement prononçant la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme expirant le 09 août 2018 dans le cadre du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec une mission d’assistance : SELARL BCM en la personne de Maître Eric Bauland domicilié à : immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Marie-Agnès Dumoulin domicilié à : 7, rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/36

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-30 · jugement prononçant la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme expirant le 09 août 2018 dans le cadre du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec une mission d’assistance : SELARL BCM en la personne de Maître Eric Bauland domicilié à : immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Marie-Agnès Dumoulin domicilié à : 7, rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/36

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, en la personne de Maître BAULAND (Eric), Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° : 2018/36

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

cogérant : LAFRON (Jean-Luc)

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE