SARL COMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 442 474 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SARL COMS
INSEE- Dénomination
- SARL COMS
- SIREN
- 442 474 698
- SIRET (siège)
- 442 474 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58442474698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 474 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 252 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL COMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL COMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
442 474 698 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL COMS
INPIComptes annuels de SARL COMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-23.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SARL COMS
Quel est le numéro SIREN de SARL COMS ?
Le numéro SIREN de SARL COMS est 442 474 698. Le SIRET de son siège social est 442 474 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442474698.
Où se situe le siège social de SARL COMS ?
Le siège social de SARL COMS est situé 252 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.
SARL COMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10