SARL COMTE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
SARL COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifiée par le SIREN 341 114 544. Son siège social est situé 7 av Roger Coulon, 63430 Pont-du-Chateau. SARL COMTE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de SARL COMTE
INSEE- Dénomination
- SARL COMTE
- SIREN
- 341 114 544
- SIRET (siège)
- 341 114 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46341114544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 114 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 7 AV ROGER COULON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL COMTE
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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Finances de SARL COMTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
341 114 544 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SARL COMTE
INPIConformité de SARL COMTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00143
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00267
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2024003070
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COMTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur SARL COMTE
Quel est le numéro SIREN de SARL COMTE ?
Le numéro SIREN de SARL COMTE est 341 114 544. Le SIRET de son siège social est 341 114 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46341114544.
Où se situe le siège social de SARL COMTE ?
Le siège social de SARL COMTE est situé 7 av Roger Coulon, 63430 Pont-du-Chateau.
SARL COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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