SARL CONCEPT- BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL CONCEPT- BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 806 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Jardins de Loubery, 65460 Bours. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL CONCEPT- BATI
INSEE- Dénomination
- SARL CONCEPT- BATI
- SIREN
- 504 806 332
- SIRET (siège)
- 504 806 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504806332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 806 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 11 RUE DES JARDINS DE LOUBERY, 65460, BOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONCEPT- BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONCEPT- BATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CONCEPT- BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65460 BOURSSiègeFermé
504 806 332 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CONCEPT- BATI
INPIConformité de SARL CONCEPT- BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONCEPT- BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONCEPT- BATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONCEPT- BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONCEPT- BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SARL CONCEPT- BATI
Quel est le numéro SIREN de SARL CONCEPT- BATI ?
Le numéro SIREN de SARL CONCEPT- BATI est 504 806 332. Le SIRET de son siège social est 504 806 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504806332.
Où se situe le siège social de SARL CONCEPT- BATI ?
Le siège social de SARL CONCEPT- BATI est situé 11 rue des Jardins de Loubery, 65460 Bours.
SARL CONCEPT- BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONCEPT- BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONCEPT- BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONCEPT- BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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