SARL CONCEPT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CONCEPT BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 672 409. Son siège social est situé 22 av Paul Marcellin, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SOULEIMAN BENFRID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CONCEPT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL CONCEPT BATIMENT
- SIREN
- 524 672 409
- SIRET (siège)
- 524 672 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82524672409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 672 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 septembre 2010
- Siège social
- 22 AV PAUL MARCELLIN, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONCEPT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONCEPT BATIMENT
INSEELiquidateur
Établissements de SARL CONCEPT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
524 672 409 00017 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CONCEPT BATIMENT
INPIComptes annuels de SARL CONCEPT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONCEPT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CONCEPT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONCEPT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Benfrid Souleiman pour une durée de 8 ans
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONCEPT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONCEPT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CONCEPT BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Benfrid Souleiman pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOURON Mehdi nom d'usage : TOURON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 28 septembre 2010
Questions fréquentes sur SARL CONCEPT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL CONCEPT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL CONCEPT BATIMENT est 524 672 409. Le SIRET de son siège social est 524 672 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82524672409.
Qui dirige SARL CONCEPT BATIMENT ?
SARL CONCEPT BATIMENT est dirigée par SOULEIMAN BENFRID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CONCEPT BATIMENT ?
Le siège social de SARL CONCEPT BATIMENT est situé 22 av Paul Marcellin, 69120 Vaulx en Velin.
SARL CONCEPT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONCEPT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONCEPT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONCEPT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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