SARL CONCEPT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 658 188. Elle est domiciliée 36 rue General Charles de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ALI CAPAR, gérant.
Fiche d'identité de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL CONCEPT CONSTRUCTION
- SIREN
- 751 658 188
- SIRET (siège)
- 751 658 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751658188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 658 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 36 RUE GENERAL CHARLES DE GAULLE, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeFermé
751 658 188 00014 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 7010Z
- 90000 BELFORTActif
751 658 188 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONCEPT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONCEPT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/17389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CONCEPT CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur SARL CONCEPT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL CONCEPT CONSTRUCTION est 751 658 188. Le SIRET de son siège social est 751 658 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751658188.
Qui dirige SARL CONCEPT CONSTRUCTION ?
SARL CONCEPT CONSTRUCTION est dirigée par ALI CAPAR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL CONCEPT CONSTRUCTION est situé 36 rue General Charles de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.
SARL CONCEPT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONCEPT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONCEPT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONCEPT CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
