SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 848 732. Elle est domiciliée 73 rue Bressigny, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. HUGUES DE ROMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
- SIREN
- 411 848 732
- SIRET (siège)
- 411 848 732 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411848732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 848 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- 73 RUE BRESSIGNY, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
Architecture, coordination Sps
Finances de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
411 848 732 00011 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONCEPTION CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONCEPTION CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONCEPTION CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/14227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL CONCEPTION CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est 411 848 732. Le SIRET de son siège social est 411 848 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411848732.
Qui dirige SARL CONCEPTION CONSTRUCTION ?
SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est dirigée par HUGUES DE ROMAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est situé 73 rue Bressigny, 49100 Angers.
SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONCEPTION CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONCEPTION CONSTRUCTION.
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