SARL CONFORT PLUS
ActiveSARL CONFORT PLUS est une SARL immatriculée le 14 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 059 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Charles Rispal, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SARL CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- SARL CONFORT PLUS
- SIREN
- 335 059 960
- SIRET (siège)
- 335 059 960 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29335059960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 059 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 14 mars 1986
- Siège social
- 25 RUE CHARLES RISPAL, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONFORT PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONFORT PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
335 059 960 00021 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL CONFORT PLUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CONFORT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONFORT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONFORT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1986
Questions fréquentes sur SARL CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de SARL CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de SARL CONFORT PLUS est 335 059 960. Le SIRET de son siège social est 335 059 960 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29335059960.
Où se situe le siège social de SARL CONFORT PLUS ?
Le siège social de SARL CONFORT PLUS est situé 25 rue Charles Rispal, 03000 Moulins.
SARL CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONFORT PLUS.
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