SARL CONFORT PLUS
Active4759A · Commerce de détail de meubles
SARL CONFORT PLUS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 467 237. Son siège social est situé av de Bigorre, 47550 Boe. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de SARL CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- SARL CONFORT PLUS
- SIREN
- 501 467 237
- SIRET (siège)
- 501 467 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501467237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 467 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- AV DE BIGORRE, 47550, BOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONFORT PLUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CONFORT PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47550 BOESiègeFermé
501 467 237 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4759A
Documents juridiques de SARL CONFORT PLUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CONFORT PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONFORT PLUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de SARL CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de SARL CONFORT PLUS est 501 467 237. Le SIRET de son siège social est 501 467 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501467237.
Où se situe le siège social de SARL CONFORT PLUS ?
Le siège social de SARL CONFORT PLUS est situé av de Bigorre, 47550 Boe.
SARL CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de meubles) à Boe
