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SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Active
Siren337 714 679SARL14190 VALAMBRAYCréée le 01 mai 1986
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 714 679, SARL CONSEIL CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mai 1986. Elle est domiciliée rue du Moulin, 14190 Valambray. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Dénomination
SARL CONSEIL CONSTRUCTION
SIREN
337 714 679
SIRET (siège)
337 714 679 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01337714679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 714 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mai 1986
Siège social
RUE DU MOULIN, 14190, VALAMBRAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14190 VALAMBRAYSiègeFermé

    337 714 679 00020 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 742C

  • 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGEFermé

    337 714 679 00038 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Conformité de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSEIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSEIL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CONSEIL CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1986

Questions fréquentes sur SARL CONSEIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSEIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL CONSEIL CONSTRUCTION est 337 714 679. Le SIRET de son siège social est 337 714 679 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01337714679.

Où se situe le siège social de SARL CONSEIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL CONSEIL CONSTRUCTION est situé rue du Moulin, 14190 Valambray.

SARL CONSEIL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSEIL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSEIL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSEIL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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