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SARL CONSEIL DECOR

Active
Siren513 559 161SARL74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 16 juillet 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

SARL CONSEIL DECOR est une SARL immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 559 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Amedee 8 de Savoie les Melezes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. SARL CONSEIL DECOR relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL CONSEIL DECOR

Dénomination
SARL CONSEIL DECOR
SIREN
513 559 161
SIRET (siège)
513 559 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14513559161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 559 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
24 AV AMEDEE 8 DE SAVOIE LES MELEZES, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CONSEIL DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CONSEIL DECOR

Anciens dirigeants (1)

SM

Sefer Co-Gérant : ALIU Demush MUHARREMI

Co-Gérant · de juillet 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CONSEIL DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé

    513 559 161 00015 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL CONSEIL DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SARL CONSEIL DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSEIL DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2011. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSEIL DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSEIL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CONSEIL DECOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL CONSEIL DECOR

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSEIL DECOR ?

Le numéro SIREN de SARL CONSEIL DECOR est 513 559 161. Le SIRET de son siège social est 513 559 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513559161.

Où se situe le siège social de SARL CONSEIL DECOR ?

Le siège social de SARL CONSEIL DECOR est situé 24 av Amedee 8 de Savoie les Melezes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

SARL CONSEIL DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSEIL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSEIL DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSEIL DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.