SARL CONSTANTIN
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 437 632, SARL CONSTANTIN est une SARL créée le 17 juin 2010. Elle est domiciliée 6 Pl de la Republique, 18500 Mehun-sur-Yevre. SARL CONSTANTIN relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). La direction est assurée par JEREMY CONSTANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CONSTANTIN
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTANTIN
- SIREN
- 521 437 632
- SIRET (siège)
- 521 437 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19521437632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 437 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 6 PL DE LA REPUBLIQUE, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CONSTANTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONSTANTIN
INSEEÉtablissements de SARL CONSTANTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeFermé
521 437 632 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4540Z
Documents juridiques de SARL CONSTANTIN
INPIConformité de SARL CONSTANTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTANTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025049097
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/12339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024066575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 14/16281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 14/14783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTANTIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2010-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-02
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SARL CONSTANTIN
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTANTIN ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTANTIN est 521 437 632. Le SIRET de son siège social est 521 437 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19521437632.
Qui dirige SARL CONSTANTIN ?
SARL CONSTANTIN est dirigée par JEREMY CONSTANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CONSTANTIN ?
Le siège social de SARL CONSTANTIN est situé 6 Pl de la Republique, 18500 Mehun-sur-Yevre.
SARL CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTANTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce et réparation de motocycles), en France
- 50 FACTORY79140 Cerizay
- GROUPE URGENCE92600 Asnieres-sur-SeineCA 12,3 M€
- POLARIS FRANCE74190 PassyCA 81,0 M€
- BIHR68870 BartenheimCA 120 M€
- HJC EUROPE67116 ReichstettCA 42,8 M€
- KAIZEN MOTOS97232 Le Lamentin
- EUROPE TOURING EXPANSION62223 Sainte-CatherineCA 10,7 M€
- S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS06700 Saint-Laurent-du-VarCA 12,3 M€
- EUROPE ACCESS EXPANSION62223 Sainte-CatherineCA 3,5 M€
- ZEBRA75008 Paris
