SARL CONSTANTINOPLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 479 799 447, SARL CONSTANTINOPLE est une SARL créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 17 rue Fuzies, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de SARL CONSTANTINOPLE
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTANTINOPLE
- SIREN
- 479 799 447
- SIRET (siège)
- 479 799 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479799447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 799 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 17 RUE FUZIES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONSTANTINOPLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONSTANTINOPLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONSTANTINOPLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
479 799 447 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL CONSTANTINOPLE
INPIConformité de SARL CONSTANTINOPLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTANTINOPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTANTINOPLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTANTINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTANTINOPLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL CONSTANTINOPLE
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTANTINOPLE ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTANTINOPLE est 479 799 447. Le SIRET de son siège social est 479 799 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479799447.
Où se situe le siège social de SARL CONSTANTINOPLE ?
Le siège social de SARL CONSTANTINOPLE est situé 17 rue Fuzies, 81100 Castres.
SARL CONSTANTINOPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTANTINOPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTANTINOPLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTANTINOPLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.