SARL CONSTRUBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 631 465, SARL CONSTRUBAT est une SARL créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. SARL CONSTRUBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ERIC VALLANCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CONSTRUBAT
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTRUBAT
- SIREN
- 489 631 465
- SIRET (siège)
- 489 631 465 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489631465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 631 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 50 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONSTRUBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONSTRUBAT
INSEEÉtablissements de SARL CONSTRUBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
489 631 465 00023 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 4399C
- 28700 LE GUE-DE-LONGROIFermé
489 631 465 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL CONSTRUBAT
INPIConformité de SARL CONSTRUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSTRUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTRUBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SARL CONSTRUBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUBAT ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTRUBAT est 489 631 465. Le SIRET de son siège social est 489 631 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489631465.
Qui dirige SARL CONSTRUBAT ?
SARL CONSTRUBAT est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CONSTRUBAT ?
Le siège social de SARL CONSTRUBAT est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.
SARL CONSTRUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTRUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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