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SARL CONSTRUBAT

Active
Siren489 631 465SARL28000 CHARTRESCréée le 17 mai 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 631 465, SARL CONSTRUBAT est une SARL créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. SARL CONSTRUBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ERIC VALLANCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CONSTRUBAT

Dénomination
SARL CONSTRUBAT
SIREN
489 631 465
SIRET (siège)
489 631 465 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30489631465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 631 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 mai 2006
Siège social
50 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CONSTRUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CONSTRUBAT

EV

ERIC VALLANCHON

Gérant

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SARL CONSTRUBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    489 631 465 00023 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 28700 LE GUE-DE-LONGROIFermé

    489 631 465 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL CONSTRUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SARL CONSTRUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSTRUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CONSTRUBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL CONSTRUBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUBAT ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTRUBAT est 489 631 465. Le SIRET de son siège social est 489 631 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489631465.

Qui dirige SARL CONSTRUBAT ?

SARL CONSTRUBAT est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CONSTRUBAT ?

Le siège social de SARL CONSTRUBAT est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.

SARL CONSTRUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTRUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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