SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 852 513, SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est une SARL créée le 2 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Tulipes villa "haitza", 40150 Soorts Hossegor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
- SIREN
- 384 852 513
- SIRET (siège)
- 384 852 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384852513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 852 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 avril 1992
- Siège social
- 4 AV DES TULIPES VILLA "HAITZA", 40150, SOORTS HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40150 SOORTS HOSSEGORSiègeFermé
384 852 513 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est 384 852 513. Le SIRET de son siège social est 384 852 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384852513.
Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT ?
Le siège social de SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est situé 4 av des Tulipes villa "haitza", 40150 Soorts Hossegor.
SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION DE BATIMENT.
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