SARL CONSTRUCTION DU CAP
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL CONSTRUCTION DU CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 715 781. Son siège social est situé 2791 Che de St Bernard Centre d'Affaires Pac Sophia Antipolis, 06220 Vallauris. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION DU CAP
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTRUCTION DU CAP
- SIREN
- 453 715 781
- SIRET (siège)
- 453 715 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453715781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 715 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 2791 CHE DE ST BERNARD CENTRE D'AFFAIRES PAC SOPHIA ANTIPOLIS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONSTRUCTION DU CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
453 715 781 00010 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION DU CAP
INPIConformité de SARL CONSTRUCTION DU CAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION DU CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CONSTRUCTION DU CAP. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-17.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTRUCTION DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION DU CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DU CAP ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DU CAP est 453 715 781. Le SIRET de son siège social est 453 715 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453715781.
Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION DU CAP ?
Le siège social de SARL CONSTRUCTION DU CAP est situé 2791 Che de St Bernard Centre d'Affaires Pac Sophia Antipolis, 06220 Vallauris.
SARL CONSTRUCTION DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTRUCTION DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTRUCTION DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUCTION DU CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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