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SARL CONSTRUCTION PACA

Active
Siren482 631 629SARL83600 FREJUSCréée le 02 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 631 629, SARL CONSTRUCTION PACA est une SARL créée le 2 juin 2005. Son siège social est situé 115 rue Montgolfier C/o Bureautique Diffusion, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION PACA

Dénomination
SARL CONSTRUCTION PACA
SIREN
482 631 629
SIRET (siège)
482 631 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52482631629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 631 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juin 2005
Siège social
115 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CONSTRUCTION PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTION PACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CONSTRUCTION PACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    482 631 629 00011 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 452A

  • 83490 LE MUYFermé

    482 631 629 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONSTRUCTION PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTRUCTION PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTRUCTION PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Construction Paca - Aydogan Adem (SARL) pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSTRUCTION PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTRUCTION PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION PACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Construction Paca - Aydogan Adem (SARL) pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de gérant .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus .

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION PACA

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION PACA ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION PACA est 482 631 629. Le SIRET de son siège social est 482 631 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482631629.

Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION PACA ?

Le siège social de SARL CONSTRUCTION PACA est situé 115 rue Montgolfier C/o Bureautique Diffusion, 83600 Frejus.

SARL CONSTRUCTION PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTRUCTION PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTRUCTION PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUCTION PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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