SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

Active

Siren498 996 958SARL06000 NICECréée le 01 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL CONSTRUCTION PROVENCALE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 996 958. Elle est domiciliée 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

Dénomination: SARL CONSTRUCTION PROVENCALE
SIREN: 498 996 958
SIRET (siège): 498 996 958 00019
N° TVA intracommunautaire: FR71498996958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 996 958
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: 14 B BD RAIMBALDI C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
498 996 958 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTRUCTION PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CONSTRUCTION PROVENCALE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04317
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
10 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE est 498 996 958. Le SIRET de son siège social est 498 996 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498996958.

Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le siège social de SARL CONSTRUCTION PROVENCALE est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice.