SARL CONSTRUCTION SERVICES
ActiveSARL CONSTRUCTION SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 723 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jeanne d Arc, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTRUCTION SERVICES
- SIREN
- 380 723 114
- SIRET (siège)
- 380 723 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380723114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 723 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 05 janvier 1991
- Siège social
- 16 RUE JEANNE D ARC, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SARL CONSTRUCTION SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
380 723 114 00019 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 5560
Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CONSTRUCTION SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONSTRUCTION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTRUCTION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 août 2026 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/07864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 27 mai 2024 · N° 10/15097
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02026
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/00180
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04057
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01512
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04442
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02999
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTRUCTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1991
Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION SERVICES est 380 723 114. Le SIRET de son siège social est 380 723 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380723114.
Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION SERVICES ?
Le siège social de SARL CONSTRUCTION SERVICES est situé 16 rue Jeanne d Arc, 76140 Le Petit-Quevilly.
SARL CONSTRUCTION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTRUCTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTRUCTION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION SERVICES.
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