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SARL CONSTRUCTIONS 49

Active
Siren481 640 423SARL49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CONSTRUCTIONS 49 est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 640 423. Son siège social est situé 37 rue Victor Hugo, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTIONS 49

Dénomination
SARL CONSTRUCTIONS 49
SIREN
481 640 423
SIRET (siège)
481 640 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66481640423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 640 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
37 RUE VICTOR HUGO, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CONSTRUCTIONS 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTIONS 49

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric BEDOUET

Liquidateur · de octobre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CONSTRUCTIONS 49

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeFermé

    481 640 423 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7111Z

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé

    481 640 423 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SARL CONSTRUCTIONS 49

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONSTRUCTIONS 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTRUCTIONS 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTRUCTIONS 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTIONS 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSTRUCTIONS 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTRUCTIONS 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTIONS 49

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : BEDOUET Frédéric.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Marques déposées par SARL CONSTRUCTIONS 49

SARL CONSTRUCTIONS 49 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Seniors Immobilier

    N° 3471688 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 27 décembre 2016

  • Seniors Habitat Mobilité & Confort

    N° 3471683 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 27 décembre 2016

  • Seniors Construction

    N° 3471679 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 27 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTIONS 49

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTIONS 49 ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTIONS 49 est 481 640 423. Le SIRET de son siège social est 481 640 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481640423.

Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTIONS 49 ?

Le siège social de SARL CONSTRUCTIONS 49 est situé 37 rue Victor Hugo, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SARL CONSTRUCTIONS 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTRUCTIONS 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTRUCTIONS 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUCTIONS 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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