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SARL CONSTRUCTIONS CC

Active
Siren795 373 398SARL64640 ST MARTIN D ARBEROUECréée le 04 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CONSTRUCTIONS CC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 795 373 398. Son siège social est situé Quartier Pochelu Zelai, 64640 St Martin d Arberoue. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ZEFERINO DA CUNHA ASSUNCAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTIONS CC

Dénomination
SARL CONSTRUCTIONS CC
SIREN
795 373 398
SIRET (siège)
795 373 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37795373398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 373 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2014
Siège social
QUARTIER POCHELU ZELAI, 64640, ST MARTIN D ARBEROUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CONSTRUCTIONS CC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTIONS CC

ZD

ZEFERINO DA CUNHA ASSUNCAO

Gérant

Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans

NF

NUNO FERNANDES DA COSTA

Gérant

Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SARL CONSTRUCTIONS CC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64640 ST MARTIN D ARBEROUESiègeFermé

    795 373 398 00010 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CONSTRUCTIONS CC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONSTRUCTIONS CC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTRUCTIONS CC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTRUCTIONS CC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTIONS CC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2015. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CONSTRUCTIONS CC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTRUCTIONS CC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTIONS CC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 août 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2014

Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTIONS CC

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTIONS CC ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTIONS CC est 795 373 398. Le SIRET de son siège social est 795 373 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37795373398.

Qui dirige SARL CONSTRUCTIONS CC ?

SARL CONSTRUCTIONS CC est dirigée par ZEFERINO DA CUNHA ASSUNCAO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTIONS CC ?

Le siège social de SARL CONSTRUCTIONS CC est situé Quartier Pochelu Zelai, 64640 St Martin d Arberoue.

SARL CONSTRUCTIONS CC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTRUCTIONS CC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTRUCTIONS CC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONSTRUCTIONS CC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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