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SARL CONTOURS

Active
Siren391 505 047SARL31670 LABEGECréée le 15 juin 1993

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents

SARL CONTOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 505 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie 5 immeuble California Hall A, 31670 Labege. SARL CONTOURS relève du secteur conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z).

Fiche d'identité de SARL CONTOURS

Dénomination
SARL CONTOURS
SIREN
391 505 047
SIRET (siège)
391 505 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62391505047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 505 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création
15 juin 1993
Siège social
VOIE 5 IMMEUBLE CALIFORNIA HALL A, 31670, LABEGE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL CONTOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CONTOURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CONTOURS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    391 505 047 00012 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 741G

  • 31700 BLAGNACFermé

    391 505 047 00020 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 7311Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    391 505 047 00038 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7021Z

Documents juridiques de SARL CONTOURS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Conformité de SARL CONTOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONTOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONTOURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONTOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CONTOURS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BELVISI Jean Pierre Sauveur nom d'usage : BELVISI Jean n'est plus gérant.. MARAND Alain Charles Pierre nom d'usage : MARAND Alain devient gérant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur SARL CONTOURS

Quel est le numéro SIREN de SARL CONTOURS ?

Le numéro SIREN de SARL CONTOURS est 391 505 047. Le SIRET de son siège social est 391 505 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391505047.

Où se situe le siège social de SARL CONTOURS ?

Le siège social de SARL CONTOURS est situé Voie 5 immeuble California Hall A, 31670 Labege.

SARL CONTOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONTOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONTOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONTOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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