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SARL CONTRACT

Active
Siren382 405 058SARL78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 15 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CONTRACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 405 058. Elle est domiciliée 10 rue du Breau, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SARL CONTRACT

Dénomination
SARL CONTRACT
SIREN
382 405 058
SIRET (siège)
382 405 058 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66382405058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 405 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 juin 1991
Siège social
10 RUE DU BREAU, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONTRACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CONTRACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeFermé

    382 405 058 00027 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL CONTRACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONTRACT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONTRACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur SARL CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de SARL CONTRACT ?

Le numéro SIREN de SARL CONTRACT est 382 405 058. Le SIRET de son siège social est 382 405 058 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382405058.

Où se situe le siège social de SARL CONTRACT ?

Le siège social de SARL CONTRACT est situé 10 rue du Breau, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SARL CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONTRACT.

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