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SARL CONVENANCE

Active
Siren349 548 628SARL97122 Baie-MahaultCréée le 03 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
915 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 548 628, SARL CONVENANCE est une SARL créée le 3 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 LOT 45 Lotissement . LES BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. HENRIETTE MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CONVENANCE

Dénomination
SARL CONVENANCE
SIREN
349 548 628
SIRET (siège)
349 548 628 00040
N° TVA intracommunautaire
FR42349548628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 548 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
914 694,1 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
03 février 1989
Siège social
45 LOT 45 Lotissement . LES BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122, Baie-Mahault
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL CONVENANCE

EN FRANCE ET EN TOUT PAYS, ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEU BLES EN VUE DE LA VENTE EN BLOCS OU PAR LOTS AVANT OU APRES ACHEVEMENT - REALISATION D'OPERATIONS DE LOTISSEMENTS DE RENOVATION, MARCHAND DE BIENS TRANSACTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS

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Finances de SARL CONVENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CONVENANCE

DS

DANTON SEGRETIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

HM

HENRIETTE MORICE

Gérant

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

Établissements de SARL CONVENANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    349 548 628 00040 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 701A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    349 548 628 00032 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    349 548 628 00057 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL CONVENANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL CONVENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONVENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONVENANCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CONVENANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SARL CONVENANCE

Quel est le numéro SIREN de SARL CONVENANCE ?

Le numéro SIREN de SARL CONVENANCE est 349 548 628. Le SIRET de son siège social est 349 548 628 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42349548628.

Qui dirige SARL CONVENANCE ?

SARL CONVENANCE est dirigée par HENRIETTE MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL CONVENANCE ?

Le siège social de SARL CONVENANCE est situé 45 LOT 45 Lotissement . LES BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122 Baie-Mahault.

SARL CONVENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONVENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONVENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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