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SARL COPAT

Active
Siren782 754 329SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 01 juillet 1973

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 782 754 329, SARL COPAT est une SARL créée le 1er juillet 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 bd Marius Bremond Moulin du Diable la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. SARL COPAT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par GILBERT CAUDA, gérant.

Fiche d'identité de SARL COPAT

Dénomination
SARL COPAT
SIREN
782 754 329
SIRET (siège)
782 754 329 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87782754329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 754 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 juillet 1973
Siège social
84 BD MARIUS BREMOND MOULIN DU DIABLE LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL COPAT

PLOMBERIE CHAUFFAGE

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Finances de SARL COPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COPAT

GC

GILBERT CAUDA

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1973) · 53 ans

GC

GILBERT CAUDA

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1973) · 53 ans

Établissements de SARL COPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    782 754 329 00020 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 4322A

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    782 754 329 00012 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL COPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de SARL COPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 03 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 07 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COPAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1973

Questions fréquentes sur SARL COPAT

Quel est le numéro SIREN de SARL COPAT ?

Le numéro SIREN de SARL COPAT est 782 754 329. Le SIRET de son siège social est 782 754 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87782754329.

Qui dirige SARL COPAT ?

SARL COPAT est dirigée par GILBERT CAUDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL COPAT ?

Le siège social de SARL COPAT est situé 84 bd Marius Bremond Moulin du Diable la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SARL COPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.