SARL COPAT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 754 329, SARL COPAT est une SARL créée le 1er juillet 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 bd Marius Bremond Moulin du Diable la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. SARL COPAT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par GILBERT CAUDA, gérant.
Fiche d'identité de SARL COPAT
INSEE- Dénomination
- SARL COPAT
- SIREN
- 782 754 329
- SIRET (siège)
- 782 754 329 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87782754329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 754 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 01 juillet 1973
- Siège social
- 84 BD MARIUS BREMOND MOULIN DU DIABLE LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL COPAT
PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Finances de SARL COPAT
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INSEEÉtablissements de SARL COPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
782 754 329 00020 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 4322A
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
782 754 329 00012 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 4322A
Documents juridiques de SARL COPAT
INPIConformité de SARL COPAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 03 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 07 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COPAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1973
Questions fréquentes sur SARL COPAT
Quel est le numéro SIREN de SARL COPAT ?
Le numéro SIREN de SARL COPAT est 782 754 329. Le SIRET de son siège social est 782 754 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87782754329.
Qui dirige SARL COPAT ?
SARL COPAT est dirigée par GILBERT CAUDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL COPAT ?
Le siège social de SARL COPAT est situé 84 bd Marius Bremond Moulin du Diable la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SARL COPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COPAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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