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SARL CORMAT

Active
Siren398 526 004SARL13340 ROGNACCréée le 15 septembre 1994

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 526 004, SARL CORMAT est une SARL créée le 15 septembre 1994. Elle est domiciliée 5 rue Darius Milhaud, 13340 Rognac. SARL CORMAT relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de SARL CORMAT

Dénomination
SARL CORMAT
SIREN
398 526 004
SIRET (siège)
398 526 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62398526004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 526 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
5 RUE DARIUS MILHAUD, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CORMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CORMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    398 526 004 00013 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 453F

  • 13130 BERRE L'ETANGFermé

    398 526 004 00021 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL CORMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SARL CORMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CORMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CORMAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SARL CORMAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CORMAT ?

Le numéro SIREN de SARL CORMAT est 398 526 004. Le SIRET de son siège social est 398 526 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398526004.

Où se situe le siège social de SARL CORMAT ?

Le siège social de SARL CORMAT est situé 5 rue Darius Milhaud, 13340 Rognac.

SARL CORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CORMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CORMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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